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Politiques de confidentialité

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Chez Braver, nous nous engageons à protéger votre vie privée.

Cette politique de confidentialité vous permet de savoir quand et comment Braver inc. (« Braver  » / « nous » / « notre » / « nôtre ») utilise, recueille, divulgue ou traite vos informations personnelles lorsque vous et/ou le(s) professionnel(s) de santé de votre choix (vos «  Professionnels ») utilisent nos produits et services ou visitent le site web de Braver https://www.braver.net (le « Site Web »). À cette fin, nous avons décrit ci-dessous nos dix principes relatifs à la confidentialité, lesquels sont fondés sur les principes établis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE  ») du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« LPRPSP ») du Québec, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

Les informations personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter individuellement, ainsi que d'autres informations dont Braver a besoin pour fournir à vos professionnels les produits et services auxquels ils vous ont inscrits. La nature et la qualité des informations personnelles que nous recueillons dépendent purement de la discrétion des Professionnels responsables de leur incorporation à nos produits et services, mais comprennent généralement votre nom, votre numéro d'assurance maladie, certains éléments de vos antécédents médicaux et les conditions associées. Dans certaines circonstances, une adresse IP peut être considérée comme une information personnelle.

Braver a développé 10 principes de confidentialité, basés sur ceux établis dans la LPRPDE. Braver a mis en place des politiques et des pratiques pour donner effet à ces principes. Nous avons notamment mis en place des politiques et procédures pour (1) protéger les informations personnelles, (2) recevoir et répondre aux plaintes et demandes de renseignements, et (3) former notre personnel et leur communiquer des informations sur les politiques et pratiques de Braver. Cette politique de confidentialité vise à expliquer comment les politiques et procédures de Braver sont conformes à chacun de ces principes.

Braver est responsable des informations personnelles sous son contrôle. À cet effet, Braver a désigné un responsable de la protection de la vie privée qui est responsable de sa conformité à notre politique de confidentialité et à la LPRPDE. Ce responsable est Mathieu Blais-D'Amours, vice-président aux technologies, qui agit également comme responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la LPRPSP. Le responsable de la protection de la vie privée est également responsable de notre conformité à la LPRPDE, mais d'autres personnes chez Braver peuvent être impliquées dans la collecte et le traitement quotidiens des informations personnelles et pourraient également être déléguées pour agir au nom du responsable de la confidentialité. Braver pourrait également à l'occasion faire appel à des sociétés distinctes, appelées des tiers, pour nous aider à vous fournir nos produits ou services. Quel que soit l’endroit où se trouvent ces tiers, nous exigeons qu’ils se conforment également à la LPRPDE et à nos principes de confidentialité.

Vous avez le droit de savoir comment vos informations seront utilisées. Braver s’engage à vous expliquer pourquoi nous avons besoin de vos informations avant ou lorsque nous les collectons dans la mesure où l’objectif ne serait pas déjà clair. Nous supposerons que le but est clairement identifié lorsque nous utiliserons vos informations personnelles pour:

  • Permettre à votre à vos Professionnels d'analyser et de revoir toutes les données pertinentes à leur gestion de votre condition médicale;
  • Permettez à vos Professionnels de communiquer, partager et coordonner les actes nécessaires et/ou liés à la gestion de votre condition médicale;
  • Nous assurer que vos Professionnels sont correctement inscrits pour utiliser nos produits et services et pour recevoir toute assistance technique associée; et
  • Vous informer de toute révision ou mise à jour importante de nos produits et services.

Braver pourrait également utiliser vos informations personnelles à des fins secondaires telles que:

  • Vous informer, vous et/ou vos Professionnels, de la mise en marché de nouveaux produits et services et/ou des mises à jour de ceux-ci;
  • Vous inviter à participer à des sondages patients ou à d’autres activités connexes visant à obtenir votre avis sur nos produits et services.

Braver ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, lequel devra être obtenu par vos Professionnels, sauf dans les circonstances limitées suivantes:

  • Tel que raisonnablement requis pour répondre à notre offre de service ou de produit, à condition que ces tiers soient liés par des exigences de confidentialité appropriées;
  • Pour se conformer à une procédure légale telle qu'une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une demande d'application de la loi;
  • Pour résoudre un différend de nature contractuelle ou extracontractuelle concernant votre utilisation et/ou celle d’un Professionnel de tout produit ou service prodigué par Braver;
  • Pour résoudre les problèmes liés à l'utilisation du compte de vos Professionnels, le cas échéant, pour des activités illégales; ou
  • En cas d’urgence, pour protéger la santé et/ou la sécurité d’autres utilisateurs ou de membres du public.

Braver ne collectera, utilisera et/ou divulguera vos informations personnelles qu’après avoir obtenu votre consentement par l’entremise de vos Professionnels, à moins que cela soit autorisé ou requis par la loi ou tel que défini dans la présente politique de confidentialité. Nous ne louerons pas, ne vendrons pas et ne distribuerons pas vos informations personnelles sans votre permission, à moins que cette utilisation ne soit indiquée à la présente politique de confidentialité. Braver s’engage également à demander votre consentement, par l’entremise de vos Professionnels, lorsque les informations et/ou leur transfert sont susceptibles d'être considérés comme sensibles.

Braver collectera des informations personnelles uniquement aux fins que nous avons identifiées ou pour les utilisations principales décrites ci-dessus. Nous ne collecterons lesdites informations que par des moyens équitables et légaux. Nous collecterons des informations personnelles dans les circonstances suivantes:

  • Lorsque vos Professionnels vous ont inscrit pour utiliser nos services avec votre consentement préalable, que ce soit gratuitement ou via un abonnement payé par vos Professionnels;
  • Lorsque ces informations nous sont fournies par un tiers que vous avez autorisé à partager ces informations;
  • Lorsque vous contactez Braver pour obtenir de l’information;

À des fins de clarté, et dans un objectif de transparence, nous estimons que les renseignements personnels pouvant être collectés par vos Professionnels et partagés par l’entremise de nos produits et services pourraient notamment être partagés entre les différentes catégories suivantes:

  • les observations, opinions et commentaires découlant d’examen physiques et/ou mentaux et/ou de traitements médicaux et/ou paramédicaux auxquels vous avez préalablement consentis;
  • des photographies, radiographies, échographies ou toute autre information pertinente à votre état de santé transmise via un périphérique visuel auquel vous avez préalablement consenti;
  • la nature et le caractère des tests, évaluations ou traitements auxquels vous avez préalablement consentis;
  • les notes évolutives ancillaires aux traitements, tests ou investigations auxquels vous avez préalablement consentis;
  • les résultats de tests de laboratoire auxquels vous avez préalablement consentis;

Nous identifierons comme facultative toute question impliquant la communication d’information qui n’est pas nécessaire à notre offre de service à votre endroit et/ou à celui de vos Professionnels.

Braver n'utilisera ni ne divulguera vos informations personnelles autrement qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous obtenons votre consentement ou à moins que la loi ne nous y oblige ou nous le permette. Les dossiers des patients, les proches aidants, les invitations, les discussions, les fichiers et les formulaires remplis sont chiffrés de bout en bout avec des clés que Braver ne détient jamais; toutes les autres données sont chiffrées en transit et au repos. Les renseignements personnels traités par la plateforme sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal de Google Cloud, et des copies de sauvegarde chiffrées sont conservées à Toronto; toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec fait l'objet d'une évaluation préalable. Dans l’éventualité où nous devrions donner suite à une demande et/ou à une procédure de nature légale, nous vérifierons sa validité et ne divulguerons que les informations légalement requises. Braver s’engage également à faire des efforts raisonnables, dans les limites de la loi, pour vous informer dans l’éventualité où vos informations personnelles feraient l'objet d'une divulgation de cette nature.

Braver ne conservera vos informations personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des fins identifiées ci-dessus, tel que requis par la loi, ou si nécessaire pour résoudre tout litige et/ou demande que vous et/ou vos Professionnels pourriez présenter concernant nos services. Braver suivra les directives établies à l’interne et fera preuve de prudence lors de l'élimination, de la destruction et/ou de la désidentification des informations personnelles afin d'empêcher des tiers non autorisés d'y accéder.

Braver conservera des informations personnelles exactes, complètes et à jour selon les besoins et objectifs associés à leurs collectes. Veuillez informer vos Professionnels, lesquels pourront contacter Braver, si vos coordonnées ou autres informations personnelles venaient à changer.

Braver protège les informations personnelles en notre possession et sous notre contrôle en utilisant des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations. Nous travaillons pour protéger les informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération non autorisée en utilisant des mesures de sécurité reconnues par l'industrie et limitons l'accès interne aux informations personnelles à certains membres de notre équipe. Lorsque vos Professionnels utilisent notre service, Braver nécessite la création d'un mot de passe présentant un niveau de sécurité adéquat. Vos Professionnels ont donc besoin de leurs mots de passe respectifs pour accéder aux fichiers stockés sur nos serveurs. Braver offre également à vos Professionnels la possibilité de créer une sauvegarde de vos informations personnelles et de vos clés de chiffrement, le cas échéant, en nommant d’autres Professionnels utilisateurs de nos produits et services à titre de tiers sûrs. En cas de perte, ces tiers sûrs pourront, à la demande de vos Professionnels, demander à Braver de réinitialiser les mots de passe et/ou les clés d’accès attenants à leur compte.

Vos Professionnels devront sauvegarder leur mot de passe et clé respectif en lieu sûr. Les mots de passe et les clés ne sont pas stockés sur le système Braver Health. Par conséquent, si vos Professionnels les perdent ou les oublient, nous ne pourrons les réinitialiser que suite au processus de tiers sûr décrit au paragraphe précédent.. Si un appareil utilisé pour se connecter à notre service est perdu ou devient inopérant, vos Professionnels pourront se connecter à leur portail de gestion de compte via Internet et désélectionner le ou les appareils concernés.

Nous conserverons un registre de chaque violation des mesures de sécurité impliquant des informations personnelles sous notre contrôle. Nous informerons vos Professionnels de toute violation de nos mesures de sécurité concernant vos informations personnelles s'il est raisonnable, dans les circonstances, de croire que la violation pourrait créer un risque réel de préjudice vous concernant. Lorsqu'un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, ou l'organisation cliente pour le compte de laquelle nous traitons les renseignements.

Cette politique de confidentialité est un aperçu des informations sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles. Si nous changeons l'une de nos pratiques en matière de confidentialité, nous publierons ledit changement au sein de cette politique de confidentialité pendant 30 jours avant qu'il n'entre en vigueur. Nous ne modifierons pas rétroactivement les pratiques associées à vos informations personnelles sans votre consentement. L'intention de cette politique de confidentialité est de répondre à vos questions sur nos politiques et pratiques en cette matière. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur celles-ci, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à l’adresse vieprivee@braver.health. Lorsque vous envoyez à Braver une demande ou une préoccupation, le responsable de la protection de la vie privée ou une personne désignée par lui s’engage à examiner celle-ci et à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne devrait pas, sauf situation exceptionnelle, excéder trente (30) jours.

En réponse à une demande écrite de votre part, et sous réserve des exceptions autorisées ou imposées par la loi, Braver informera vos Professionnels de celle-ci et demandera à ceux-ci de confirmer l'existence, l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et de vous donner accès à ces informations. Vous pourrez également contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos informations et les faire modifier par vos Professionnels, le cas échéant.

Vos Professionnels auront également la capacité et l’obligation, en cas de demande écrite de votre part, de transmettre une copie de la totalité de l’information contenue à nos produits et services à l’entité de votre choix dans un délai raisonnable.

Nous vous invitons à communiquer avec Braver de toute réticence, délai indu ou refus de vos Professionnels de vous fournir l’information susmentionnée afin que nous puissions réagir en conséquence.

Conformément à la LPRPSP, vous pouvez également demander la rectification de vos renseignements personnels, demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou retirer votre consentement, en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse vieprivee@braver.health. Lorsque Braver traite des renseignements pour le compte d'une organisation cliente, nous transmettons la demande à cette organisation et l'assistons pour y répondre. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.

Braver maintien des procédures pour traiter et répondre à toutes les demandes ou plaintes des patients et/ou des Professionnels concernant son traitement des informations personnelles. Nous informerons les personnes qui souhaitent présenter de telles plaintes ou demandes des procédures existantes appropriées. Pour toute question sur le processus et/ou pour formuler une plainte, merci de contacter notre responsable de la vie privée à l’adresse suivante: vieprivee@braver.health.

Notre responsable de la protection de la vie privée et le personnel travaillant sous la direction de celui-ci pourront solliciter des conseils externes, le cas échéant, avant de fournir une réponse finale aux plaintes formulées. Braver s’engage à prendre au sérieux et à enquêter toute situation soutenant une plainte formulée à son endroit. Si une plainte est jugée justifiée, Braver s’engage à prendre les mesures appropriées afin de régler la problématique à laquelle elle fait référence, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures.

Braver intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour assister les professionnels de la santé dans leurs communications, notamment la génération de résumés de discussion, de notes cliniques, de résumés de rattrapage, de brouillons de messages et d'équivalents textuels de contenu audio ou vocal. Ces fonctionnalités reposent sur Gemini, un modèle fourni par Google sur sa plateforme Vertex AI, utilisé dans une région canadienne de Google Cloud. Gemini ne reçoit que le contenu qu'un professionnel choisit de soumettre à une fonctionnalité; le fournisseur ne conserve pas ces données au-delà du traitement de la demande et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

Braver offre aussi une fonctionnalité de transcription des appels, assurée par un modèle que Braver exécute elle-même dans son infrastructure au Québec, sans aucun tiers. Un appel n'est enregistré à cette fin que si tous les participants y consentent. L'enregistrement audio est supprimé dès que la transcription est produite, et au plus tard 24 heures après sa création.

Tout contenu généré par l'intelligence artificielle est identifié comme tel et doit être révisé par un professionnel avant d'être utilisé à des fins cliniques. Ces fonctionnalités sont activées selon la configuration choisie par chaque organisation cliente et peuvent ne pas être offertes à tous les utilisateurs.

Pour assurer le bon fonctionnement, la fiabilité et la sécurité de nos applications, nous recueillons certains renseignements techniques : des informations sur votre appareil (modèle, système d'exploitation, version de l'application), des rapports d'erreurs générés automatiquement lorsqu'un problème survient (au moyen de l'outil Sentry), des traces techniques associées à un identifiant pseudonyme qui nous permettent de diagnostiquer des problèmes de performance (au moyen de l'outil Honeycomb), ainsi que des statistiques d'utilisation entièrement anonymisées qui nous aident à améliorer nos produits (au moyen de l'outil Mixpanel). Ces renseignements techniques n'incluent aucun contenu clinique.

Braver fait appel à des fournisseurs de services (sous-traitants) pour exploiter sa plateforme. Certains d'entre eux peuvent avoir accès à des renseignements personnels de notre clientèle ou des patients dans le cadre des services qu'ils fournissent. La liste de ces sous-traitants, leur rôle et leur région de traitement sont publiés à la page Sous-traitants de notre centre d'aide.

Nous souhaitons connaître vos commentaires, questions et/ou préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de nos politiques, pratiques et service à la clientèle. Pour se faire, veuillez contacter notre bureau de la confidentialité à l’adresse vieprivee@braver.health.